La Police Municipale d'hier à aujourd'hui en France et à Chablis

LA POLICE MUNICIPALE  :

 

 

Un petit peu d'histoire sur ce service de proximité, son fonctionnement et l'évolution de ce corps jusqu'à aujourd'hui :

u lendemain de la Révolution Française, en 1791, le pouvoir de police est confié au maire et l'appellation "Police Municipale" apparaît dans les premières lois de la République. La Police Municipale assure la Police de la cité alors que la Gendarmerie (ancienne Maréchaussée) est chargée de la police des campagnes.

Sous Napoléon Bonaparte réorganisation de la police, création d'un ministère de Police et maintient des Polices Municipales.

Entre 1800 et 1900 :                                                                                                                                

La Préfecture de Police de Paris est créée, création de commissariats de Police Municipale (commissaires nommés par l'État et les agents de Police par les Maires).

Durant l'entre deux guerres, des Maires de grandes villes demandent et obtiennent l'étatisation de leur Police.

 

De 1941 à 1980: 

Le gouvernement de Vichy étatise les Polices Municipales implantées dans les communes de plus de     10 000 habitants, les policiers municipaux deviennent des Gardiens de la Paix recrutés par l'État. Mais dans les communes qui ont conservé les services de Police Municipale, une loi de 1972 qualifie les Policiers Municipaux d'agent de la Force Publique et, en 1978, on leur confère la qualité d'Agent de police Judiciaire Adjoint (Les Policiers de Paris deviennent des Policiers Nationaux vers 1966).                  

Dans les années mille neuf cent quatre-vingt, un rapport préconise la mise en œuvre de politiques locales de sécurité et redonne un rôle significatif aux Polices Municipales.

Aujourd'hui, les missions et le statut des policiers municipaux relèvent de différentes lois et de codes, ils exécutent les tâches relevant de la compétence du maire en matière de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité, de la sûreté et de la salubrité Publiques. Pour faciliter la collaboration, la coordination de terrain en fonction des besoins locaux, les Polices Municipales et les Forces de Sécurité de l'État mettent en place des Conventions Communales de Coordination.

Ces Policiers Municipaux, agents Territoriaux, sont Agents de Police Judiciaire Adjoint à l'article 21-2 du Code de Procédure Pénal, Agréés par le Procureur de la République et le Préfet, ils sont placés sous l'autorité du Procureur de la République et disposent d'un pouvoir de constatation des infractions et peuvent appréhender un ou plusieurs auteurs d'un délit flagrant.

Après l'obtention du concours d'agent de police municipale, ces fonctionnaires territoriaux sont recrutés au sein d'une collectivité territoriale (commune ou intercommunale), puis ils suivent une formation de plus en plus pointue. Cette troisième force de Police est dotée de matériels modernes et adaptés à ses nouvelles missions de plus en plus développées.

On peut les voir effectuer leurs patrouilles de surveillance par tout en France en véhicule, à cheval, en bateau, en vélo ou à pied, de jour comme de nuit dans un environnement urbain, rural, littoral ou montagnard, les Policiers Municipaux sont partout.                                                                                   Le parc automobile, les uniformes, les moyens de défense, de prévention et de répression révèlent une fulgurante évolution et reconnaissance de ce métier dans une prise de conscience collective.

Ces hommes et ces femmes, de plus en plus nombreux, ont choisi l'aventure du terrain en toutes circonstances afin d'assurer une mission de service Public au quotidien pour y traiter les maux et le mal être de la population comme des généralistes de la sécurité en partenariat avec tous les acteurs de la sécurité, des secours et services sociaux.

 

La Police Municipale de Chablis


 

Ses missions quotidiennes s'articulent autour de trois domaines d'activité :

Surveillance, Proximité et Prévention

Ce service a été créé en 2000, il a évolué au fil des ans que ce soit sur le plan de ses missions qu'au niveau de son effectif.

Actuellement  ce service est composé comme suit :

Trois fonctionnaires: deux Brigadiers Chef Principaux et un Brigadier.

Il s'agit de

Olivier R. responsable du service  
 qui est secondé par Ludovic M.  
 et Sabrina M.

 

 Chacun d'entre eux sont référents dans différents domaines de leur compétence.

Ces derniers effectuent le roulement journalier, l'accueil public, l'accueil téléphonique, la surveillance générale de la voie publique afin de répondre aux demandes de la population. Pour ce faire, ils sont équipés de différents matériels, de protection individuelle et de véhicules (4x4 et VTT).

Des conventions sont également signées comme la Convention Communale de Coordination avec la Gendarmerie Nationale (en Janvier 2013) et une Convention avec la ville de Sens et la ville de Chablis dans le cadre de la formation professionnelle de ses agents. Les policiers participent à des séances d'entraînements au maniement du bâton de défense et aux gestes techniques de Police et d'intervention organisés par un moniteur de la Police Municipale de Sens.

C'est un service de proximité et d'écoute dans un premier temps. La Police est présente du lundi au vendredi mais des soirées, nuits et week-ends sont mis en place en fonction de roulements particuliers ou d'évènements.

Au cours de ces journées, ces fonctionnaires sont présent au poste ou en patrouille de surveillance sur l'ensemble du territoire communale. A cette occasion, leurs missions premières sont d'assurer le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques (Sécurisation de la fermeture des commerces, ivresse publique et manifeste sur la voie publique, rixe, accident de la circulation, assistance à personne, surveillance du stationnement, surveillance des biens, tapage, sécurisation des entrées/sorties des écoles, différends, dépôt sauvage, respect du code de la route, Prévention, etc.), ils mettent en application leurs pouvoirs de police administrative et judiciaire (agents de constatation). Ils gèrent également la Police funéraire, les objets trouvés, le recensement des chiens dangereux, autorisation d'affichage temporaire, certains arrêtés, etc.

Le rôle principal de ce service, c'est une présence quotidienne et permanente sur le terrain dans toutes les rues et voies ouvertes de la circonscription de Chablis afin de surveiller, renseigner, informer, sécuriser, prévenir et réprimer quand le cas est nécessaire.

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